Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 183 Adopté
M. Olivier Véran —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2014· sort le 25 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Cette proposition de rédaction vise à revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale lors de sa première lecture.
Cet article concerne spécifiquement la pertinence des soins dans les établissements dans la mesure où d’autres actions sont déjà menées en ville par l’assurance maladie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.