Amendement n° AS243 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, après le mot :
« assurant »
insérer les mots :
« ,pour la population sur l’ensemble du territoire, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , pour la population sur l’ensemble du territoire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.