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Amendement n° AS249 Adopté

M. Olivier Véran —et 1 cosignataire· PO420120· déposé le 12 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Avant l'alinéa 1

Dispositif

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, après le mot : « conditions », sont insérés les mots : « de révision régulière de l’information à caractère sanitaire » ; ».

Exposé sommaire

En cohérence avec l’amendement proposé à l’article 4 visant à diversifier et à adapter le message sanitaire figurant sur les publicités en matière d’alcool, cet amendement prévoit la révision régulière de l'information à caractère sanitaire figurant dans les messages publicitaires en faveur des boissons avec ajout de sucre et des produits alimentaires manufacturés, prévu par l'article L. 2133-1 du code de la santé publique. Le renouvellement des phrases-clés doit en effet contrer la baisse d’efficacité résultant de l’habitude de les voir.

Cosignataires

Olivier Véran

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.