Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 40 Adopté
M. Olivier Véran —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2014· sort le 25 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale lors de sa première lecture.
L’amendement adopté est déjà satisfait. L’objectif quantifié national est construit chaque année en fonction de l’évolution des charges des établissements et de l’évolution prévisible de leur activité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.