Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 47 Adopté
M. Olivier Véran —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2014· sort le 25 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Modifier ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2 :
1° À la deuxième ligne, substituer au nombre :
« 82,6 »
le nombre :
« 83,0 » ;
2° À la troisième ligne, substituer au nombre :
« 56,3 »
le nombre :
« 56,9 » ;
3° À la dernière ligne, substituer au nombre :
« 181,3 »
le nombre :
« 182,3 ».
Exposé sommaire
Les chiffrages proposés par le Sénat ne sont pas étayés. En outre, les mesures proposées ne sont pas partagées par votre rapporteur qui propose en conséquence le rétablissement des objectifs adoptés par votre assemblée en première lecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.