Amendement n° AS257 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Cet arrêté définit notamment les conditions dans lesquelles des tests rapides d’orientation diagnostique, effectués par un professionnel de santé ou par du personnel, ayant reçu une formation adaptée, relevant de structures de prévention et associatives, contribuent au dépistage de maladies infectieuses transmissible. ».
Exposé sommaire
Dans son avis sur le projet de loi, la Haute autorité de santé a relevé que les tests rapides d'orientation diagnostiques (TROD) ne réalisent pas, par eux-mêmes, le dépistage mais y contribuent. Le résultat positif suite à un TROD doit en effet être confirmé par un examen de biologie médicale.
Cet amendement vise donc à exprimer plus clairement cette distinction.
Il comporte en outre des modifications rédactionnelles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.