Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° 36 Adopté
M. Olivier Véran —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2014· sort le 25 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« reçus des »
les mots :
« versés par les ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« par »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.