M. Florent Boudié

À la troisième phrase de l’alinéa 88, substituer au mot : « académiques », le mot : « universitaires ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 88, substituer aux mots : « monter en », les mots : « développer des ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 84, substituer au mot : « dédiés », le mot : « ouverts ».

À l’alinéa 82, substituer à la première occurrence du mot : « plus », les mots : « auxquels s’ajoutent ».

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « en matière cyber », les mots : « dans le domaine du numérique ».

À la dernière phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « en propre », les mots : « dont le ministère sera propriétaire ».

À l’alinéa 27, substituer au mot : « cyber », le mot : « cyberespace ».

À la dernière phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « au cyber », les mots : « à la prévention et à la lutte contre la cybercriminalité ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « anticipation/prévention et », les mots : « relatifs à l’anticipation et à la prévention, ainsi qu’à la ».

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « cyber », le mot : « cyberespace ».

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 147, substituer aux mots : « à nos concitoyens », les mots : « aux citoyens ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 147, substituer au mot : « permettant », le mot : « afin ».

À la première phrase de l’alinéa 143, substituer aux mots : « rendu compte », les mots : « compte rendu ».

Compléter l’alinéa 420 par la phrase suivante :  « L’ensemble de la politique du ministère de l’intérieur sur ces sujets sera consigné dans son bilan social annuel, publié dans les douze mois suivant la clôture de l’année considérée. »

Compléter le rapport annexé par les deux alinéas et le tableau suivants : « 4. Programmation budgétaire « À titre indicatif, les crédits prévus dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur pourront être ventilés entre les missions et programmes selon la rép

I. – Substituer aux mots : « l’augmentation de la numérisation » les mots : « la mise en œuvre de modalités numériques de dépôt ». II. – En conséquence, après le mot : « évaluation », insérer les mots : « portant sur le dépôt de plainte en ligne et le dépôt de plainte par un moyen de télécomm

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les trois mois suivant la publication » les mots : « un délai de deux ans à compter de la promulgation ».

I. – Avant l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « II. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « 1° À la seconde phrase de l’article L. 234‑3, après le mot... (le reste sans changement)  ; ». III. – En conséquence,

Compléter cet article par les seize alinéas suivants : « III. – A. – Un établissement public de l’État a pour objet d’assurer : « 1° La mise en œuvre et l’exploitation du réseau de communications électroniques des services mutualisés de secours et de sécurité ; « 2° La fourniture aux utilisateurs

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « un taxi ou une voiture de transport avec chauffeur » les mots : « au transport public particulier ».

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Rédiger ainsi l’alinéa 65 : ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « la ou ».

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « rétablir l’ordre public ou à mettre en œuvre les actions mentionnées au même troisième alinéa » les mots : « prévenir et limiter les conséquences de ces événements, ».

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « entre en vigueur » les mots : « s’applique ».

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « placé sous son autorité en application du présent article ».

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « territorial, », insérer les mots : « qui sont ».

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’autoriser » les mots : « autoriser ce dernier ».

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et le sollicite ».

Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « Lorsqu’interviennent » les mots : « Lorsque surviennent ».

Après l’alinéa 248, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’en simplifier la consultation et de faciliter les recherches simultanées dans les différents systèmes d'information, le ministère de l’intérieur engagera une réflexion sur la faisabilité technique et juridique de l’interconnexion des fichiers

I. – Supprimer l’alinéa 12. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 21.

I. – À l’alinéa 7, après la mention : « 2° », insérer le mot : « Dans ». II. – En conséquence, au même alinéa 7, avant le mot : « programmes », insérer le mot : « les ».

À l’alinéa 6, avant le mot : « programmes », insérer le mot : « les ».

I. – À l’alinéa 5, après la mention : « 2° », insérer le mot : « Dans ». II. – En conséquence, au même alinéa 5, avant le mot : « programmes », insérer le mot : « les ».

À l’alinéa 4, avant le mot : « programmes », insérer le mot : « les ».

À l’alinéa 18, substituer au mot : « premier » le mot : « deuxième ».

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « acteurs de la sécurité et des » les mots : « personnes publiques et privées intervenant en matière de sécurité et de »

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « mutualisés » le mot : « mutualisé ».

À l’alinéa 6, après les mots : « d’interopérabilité », insérer le signe : « , ».

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « critiques », insérer le mot : « à ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6, 16 et 20. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « critique », insérer le mot : « à ».

Rétablir la division et l'intitulé du chapitre II dans la rédaction suivante : « Chapitre II «  Un équipement à la pointe du numérique  ».

Après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « les mots : « au 3° » sont remplacés par les mots : « aux 3° et 4° ». »

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de caractère juridique ou financier » les mots : « juridiques ou financiers ».

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « acquisition », insérer les mots : « par les personnes susceptibles d’être les auteurs de ces infractions ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « des personnes se livrant à ces infractions », les mots : « de ces personnes ».

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : 1° A Le 3° est ainsi rédigé : « 3° Acquérir tout contenu, produit, substance, prélèvement ou service, ou transmettre tout contenu en réponse à une demande expresse. Lorsque l’objet de l’acquisition ou de la transmission est illicite, l’opératio

À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « prévue » le mot : « mentionnée ».

À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « prévue » le mot : « définie ».