Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° CL758 Adopté
M. Florent Boudié RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 octobre 2022· sort le 3 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 91
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 64
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Rédiger ainsi l’alinéa 65 : ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.