M. Florent Boudié

Très clair !

Il a parfaitement raison !

…de discussions et parfois de désaccords, je vous invite, mes chers collègues, à adopter ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)

Après tant de débats,…

Je voudrais pour terminer évoquer un élément important : le titre VI, qui concerne les territoires ultramarins. Je tiens à remercier mon collègue rapporteur Olivier Serva, qui, grâce au dialogue qu’il a mené avec les territoires concernés, a permis des avancées significatives. Le texte qui vous est soumis contient des dispositions essentielles pour les territoires d’outre-mer.

Aux articles 19, 20 et 21, des dispositions très techniques mais tout à fait essentielles ont été adoptées. Je pense au rapprochement de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) des demandeurs d’asile. Ce seront désormais des agents de l’Ofpra qui, dans chaque territoire, assisteront les demandeurs pour choisir la langue de l’entretien, établir le récit sommaire de la demande d’asile, prolonger cette demande, dans le cadre d’une instruction qui respectera les droits des demandeurs et prendra en considération les douleurs qu’ils ont pu éprouver au cours de leur parcours…

À l’instar de ce que nous avions décidé à une large majorité en commission, nous avons supprimé les dispositions relatives à l’aide médicale de l’État (AME), dans l’attente d’un débat rationnel et construit dans les prochains mois.Nous avons abouti à un compromis s’agissant des étudiants étrangers, des étrangers malades et des prestations sociales non contributives, ainsi que sur les dispositions relatives au droit de la nationalité, supprimées pour l’essentiel et corrigées pour celles qui demeurent.Nous avons adopté un dispositif d’accès au séjour pour les étrangers en situation irrégulière e…

Ce texte nous convenait-il ? Non. Les débats en commission des lois en témoignaient. Dès lors que nous souhaitions un texte pour les Français, pour notre pays, la seule voie acceptable, lorsque les chambres entrent en dialogue, était celle du compromis.

Cela s’appelle le bicamérisme. Le texte adopté par le Sénat a été replacé au cœur des discussions, et c’est sur cette base que nous avons dû travailler. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

…madame la corapporteure de la commission mixte paritaire (CMP) pour l’Assemblée, mes chers collègues, il me revient de présenter les conclusions de la commission mixte paritaire dont les travaux se sont terminés il y a quelques heures.En déniant, la semaine dernière, à notre hémicycle, le droit de débattre du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, en rejetant la possibilité d’un débat sur les parcours d’intégration des étrangers, en rejetant tout débat sur les mesures de fermeté, qui visent, en particulier, 4 000 personnes non expulsables, alors même qu’elles ont…

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République,…

Lamentable !

Je vois que vous entrez tout de suite dans l’argumentation !

C’est pourtant évident !

Vous, vous ne la gouvernez pas du tout !

Oh là là !

Du reste, que diraient nos concitoyens si des forces politiques qui n’ont parfois rien en commun, ne partagent pas la même conception de la République et de notre pays, formaient une ligue contre nature, afin de faire échec au débat, ce qui serait un déni de démocratie ? Au contraire, nous sommes ici pour débattre et pour assumer ce que les Français nous ont demandé de faire : faire la loi et débattre. J’espère que nous le ferons au cours des deux prochaines semaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, et sur quelques bancs du groupe HOR.)

Tout au long de cette période, nous avons renforcé nos engagements budgétaires dans le domaine de l’immigration, de l’asile et de l’intégration. Mais les migrations ne sont pas un phénomène figé dans le temps, il nous faut continuer à agir. L’objectif est simple : accueillir et mieux accompagner ceux qui manifestent leur volonté de s’intégrer, et être fermes – peut-être plus fermes que jamais – à l’égard de ceux qui ne respectent pas nos règles et menacent l’ordre public.Nous avons examiné les propositions adoptées par le Sénat en faisant preuve d’exigence. Du reste, la commission des lois a c…

On dénombre 110 millions de déplacés dans le monde, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés – HCR. Des peuples fuient la misère ou la guerre, d’abord vers les pays du Sud. Mais les troubles au Sahel, en Libye, au Moyen et Proche-Orient, l’instabilité dans les pays du Caucase ont des conséquences directes en Europe et touchent tous les pays, tous les gouvernements.Débattre de l’immigration, c’est d’abord parler d’enfants, de femmes et d’hommes qui cherchent un meilleur avenir. Débattre de l’immigration, c’est aussi parler de la République : celle qui accueille – c’est un …

Est-ce bien utile ?

Une excellente loi !

…par un manifestant contrit, l’incitant à s’en saisir. Soyons sérieux !Il y a eu non pas des échanges d’objets, mais des violences inacceptables, qui visaient dans certains cas à attenter à la vie même des forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)Et ça, c’est la très grande différence entre ce que vous représentez et ce que nous défendons, c’est-à-dire la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Monsieur Léaument, j’interprète votre intervention comme étant mue par l’envie de rejouer physiquement les débats des assemblées révolutionnaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) C’est un peu daté, périmé même, d’en faire ainsi des tonnes dans notre hémicycle.J’aimerais revenir sur les propos de Jean-François Coulomme, dans un silence qui, je l’espère, peu à peu va se faire, et souligner son sens inné de la litote. Vous avez dit précisément qu’à l’occasion de ces manifestations, des objets avaient été échangés. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE. – Rires et exclamations …

Cela représente 0,00001 % des manifestants.Avis défavorable.

Au lieu de vociférer, écoutez les chiffres que je vous donne. Prenons le mouvement du 23 mars, qui fut sans doute le plus suivi et à l’occasion duquel la CGT revendique plus de 3,5 millions de manifestants – dont nous ne parlerons pas, car ce n’est pas l’objectif de la commission d’enquête. Lors de ce mouvement, il a été procédé à 457 interpellations. Encore une fois : 3,5 millions de manifestants et 457 interpellations !

Les black blocs n’ont pas attendu la réforme des retraites ni le 49.3 pour commettre leurs violences. Rappelez-vous le sommet du G8 à Seattle, en 1999 ; rappelez-vous Göteborg, en Suède, en 2001 ; rappelez-vous Gênes, en Italie, la même année. Et rappelez-vous, pour la première fois en France, le sommet du G8 à Évian, en 2003. Il n’y avait pas de réforme des retraites, à l’époque ! Voilà la réalité !

…et que c’est le Gouvernement qui est violent. C’est tout à fait inacceptable.Puisque vous demandez des données, permettez-moi de vous donner quelques chiffres. Depuis le 16 mars, madame Garrido, plus de 2 000 policiers ont été blessés – j’y insiste, plus de 2 000 policiers ont été blessés. C’est un problème.

En effet, vous considérez, je le répète, que c’est d’abord la police qui est violente,…

Vous ne souhaitez pas la création d’une commission d’enquête sur les groupuscules violents, mais par cet amendement, vous proposez de créer une commission d’enquête sur les violences policières.

Pourquoi ne dites-vous rien de l’amendement que vous proposez ? Pourquoi, à aucun moment, ne parlez-vous de ce qu’il contient réellement ?