Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 360 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 420
Dispositif
Compléter l’alinéa 420 par la phrase suivante :
« L’ensemble de la politique du ministère de l’intérieur sur ces sujets sera consigné dans son bilan social annuel, publié dans les douze mois suivant la clôture de l’année considérée. »
Exposé sommaire
Alors que le dernier bilan social annuel mis en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur en mai dernier concerne l'année 2019, le présent amendement vise à assurer la publication de ce document dans les délais les plus brefs, tout en laissant suffisamment de temps à ses rédacteurs pour produire un rapport utile et de qualité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.