Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CF1595 Sans sort
M. Florent Boudié REet 3 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 28 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 39
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.