M. Florent Boudié

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « alinéa », la mention : « IV ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 3, insérer la mention : « IV. – ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après la référence : « I », insérer les mots : « du présent art

À l’alinéa 420, substituer aux mots : « demandent à être affectés plus près », les mots : « sollicitent le rapprochement ».

À l’alinéa 420, substituer aux mots : « démarches de rapprochement » les mots : « demandes de mutation géographique ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 115 : « Ce choix donne lieu à une concertation entre les élus locaux et les services du ministère. Ces derniers communiquent » (le reste sans changement) .

À la deuxième phrase de l’alinéa 425, substituer au mot : « agent : », les mots : « à destination des agents ».

Au début de l’alinéa 393, ajouter le mot : « une ».

Après l’alinéa 392, insérer l'alinéa suivant : « Plusieurs nouvelles écoles et centres de formation seront créés d’ici 2027 : »

À la troisième phrase de l’alinéa 327, substituer au mot : « Elle » les mots : « Cette mutualisation ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 133, substituer au mot : « Mais », le mot : « Cependant, ».

À l’alinéa 124, substituer aux mots : « de celles », les mots : « pour les procédures ».

À l’alinéa 99, substituer au mot : « est », le mot : « sera ».

À la seconde phrase de l’alinéa 59, substituer aux mots : « à l’impératif », les mots : « aux impératifs ».

À la troisième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « reçues, entendues et prises en charge par un officier de liaison », les mots : « accompagnées par un officier ou un agent de police judiciaire référent ».

À l’alinéa 313, supprimer les mots : « (y compris le recyclage) ».

Àla dernière phrase de l’alinéa 291, substituer aux mots : « sur l’îlot », les mots : « à l’hôtel de ».

À l’alinéa 286, après le mot : « composé » insérer les mots : « de représentants ».

À la première phrase de l’alinéa 285, substituer au mot : « pour », les mots : « et dans l’objectif de ».

À la troisième phrase de l’alinéa 230, substituer aux mots : « seront déployées » les mots : « ont été déployées ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 227, supprimer le mot : « cible ».

À la cinquième phrase de l’alinéa 219, substituer à la troisième occurrence du mot : « des », les mots : « de leurs ».

À la première phrase de l’alinéa 92, substituer aux mots : « visant à », les mots : « pour ».

À l’alinéa 79, après le mot : « risques », insérer les mots : « associés à ces ».

À la seconde phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots : « « projet » et « exploitation » », les mots : « de projet et d’exploitation ».

À l’alinéa 266, substituer aux mots : « de l’interconnexion des », les mots : « d’interconnecter les ».

À l’alinéa 266, substituer au mot : « faisabilité », le mot : « possibilité ».

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 150, substituer au mot : «  chat  », les mots : « messagerie instantanée ».

À la seconde phrase de l’alinéa 179, après le mot : « gendarmerie », insérer le mot : « nationale ».

À la seconde phrase de l’alinéa 175, substituer au mot : « chats », les mots : « messageries instantanées ».

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 171, supprimer les deux occurrences du mot : « nous ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot : « sur ».

À l’alinéa 151, substituer aux mots : « d’établir », les mots : « de mesurer ».

Compléter l’alinéa 69 par les mots : « et, à la fin, les mots : « aux mêmes alinéas » sont remplacés par les mots : « au même alinéa ».

I. – À l’alinéa 26, après le mot : « sexiste », insérer les mots : « et sexuel ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 27.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , dans les cas d’atteinte aux biens ou d’atteinte aux personnes et selon des modalités prévus par un décret, ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’indemniser », les mots : « indemniser la victime ».

À l’alinéa 128, substituer au mot : « intéressées », le mot : « intéressés ».

À l’alinéa 128, substituer aux mots : « à accueillir », les mots : « par l’accueil de ».

Après le mot : "à", rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « une nouvelle audition sans recourir à un moyen de télécommunication ».

À l’alinéa 9, substituer au mot : « du », les mots : « délivrées par le ».

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « y est mis fin », les mots : « est mis fin à la mesure ».

À la dernière phrase de l’alinéa 100, supprimer le mot : « dédié »

I. - À l’alinéa 5, supprimer le mot : « mêmes ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « que celles ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au 1° de l’article 706‑73‑1 du code de procédure pénale, les mots : « à caractère personnel mis en œuvre par l’État » sont supprimés. »

À l’alinéa 4, substituer au mot : « assurantielle », les mots : « d’un contrat d’assurance ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à la justification du », les mots : « au ».

I. – Compléter l’alinéa 445 par les mots : « et le nombre de places en centres de rétention administrative sera progressivement porté à 3 000. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 446.

Compléter cet article par les treize alinéas suivants : « 3° Au second alinéa des articles L. 243‑2, L. 244‑2 et L. 245‑2, la référence : « L. 233‑1, » est supprimée ; « 4° L’article L. 243‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le I de l’article L. 233‑1 est applicable en Nouvelle-Caléd

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « dans le cadre de la procédure d’enregistrement préalable définie à », les mots : « en application de ».

Compléter l’intitulé du titre II par les mots : « de l’intérieur ».