Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 1174 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 171
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 171, supprimer les deux occurrences du mot :
« nous ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.