Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 1182 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 266
Dispositif
À l’alinéa 266, substituer au mot :
« faisabilité »,
le mot :
« possibilité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.