Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 1231 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« collectivités »,
insérer le mot :
« territoriales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.