Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 1164 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 69
Dispositif
Compléter l’alinéa 69 par les mots :
« et, à la fin, les mots : « aux mêmes alinéas » sont remplacés par les mots : « au même alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.