Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur · d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Amendement n° 1237 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 392
Dispositif
Après l’alinéa 392, insérer l'alinéa suivant :
« Plusieurs nouvelles écoles et centres de formation seront créés d’ici 2027 : »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.