M. Patrick Mennucci

À l’alinéa 1, substituer au mot : « lors », les mots : « à la date ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « cette collectivité », les mots : « la Ville de Paris ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « Propres à préciser et à », les mots : « Permettant de préciser et d' ».

À l’alinéa 4, après les mots : « à la commune », insérer les mots : « de Paris ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « Propres à », les mots : « Permettant d’ ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « en conséquence », les mots : « en vue ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de nature législative », les mots : « relevant du domaine de la loi ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « sa création », les mots : « la création de cette dernière ».

À l’alinéa 21, après le mot : « vice-président », insérer les mots : « du conseil départemental ».

Supprimer l'alinéa 8.

I. – À l'alinéa 5, après le mot : « maire », insérer les mots : « de Paris ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 21.

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « telle qu’elle résulte de l’application des », les mots : « mentionnées aux ».

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « . Elle est soumise », le mot : « et ».

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « est », insérer le mot : « également ».

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «  Art. L. 2512‑5 . – Le conseil de Paris établit son règlement intérieur, qui détermine notamment les conditions dans lesquelles les conseillers de Paris posent des questions orales au maire et au préfet de police. »

Supprimer les alinéas 4 à 6.

À l’alinéa 3, après le mot : « réserve », insérer les mots : « des chapitres I er et II ».

Supprimer l’alinéa 12.

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les affaires de la Ville de Paris sont réglées par les délibérations d’une assemblée dénommée « conseil de Paris », dont le président, dénommé « maire de Paris », est l’organe exécutif de la Ville de Paris. » II. – En conséquence, à l’alinéa 6,

Après les mots : « sous réserve », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 : « des chapitres I er et II du présent titre ».

À  l’alinéa 2, substituer au mot : « au », les mots : « à la deuxième phrase du ».

Supprimer les alinéas 39 et 40.

Supprimer les alinéas 41 à 46.

I. – À l’alinéa 43, supprimer les mots : « des départements et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 44, substituer aux mots : « des 1.2 et » les mots : « du ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 45.

I. – Supprimer l’alinéa 37. II. – En conséquence, après l’alinéa 45, insérer les alinéas suivants : II  bis . – L’article 13 de la loi n° 2014‑1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du

À l’alinéa 3, après le mot : « réaliser », insérer les mots : « et gérer ».

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 50.

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’autorité administrative peut autoriser, dans la convention d’utilité sociale visée à l’article L. 445‑1 et pour sa durée, un organisme à déroger aux dispositions de l’alinéa précédent pour mettre en œuvre la politique de mixité sociale définie

Chapitre Ier ter Des conditions de sortie du territoire des mineurs Article 51 ter Après l'article 371-5 du code civil, il est inséré un article 371-6 ainsi rédigé : «  Art. 371-6 .- L’enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale, do

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

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Supprimer cet article.

Les titres d’accès type carte annuelle d’abonnement doivent faire l’objet d’une vente nominative directe par le club et chaque carte doit être personnalisée.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’article 1 er  : L’article L. 332‑1 du code du sport est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Aux fins de contribuer à la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs de ces manifestations peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d’accès à ces manife

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « qui détient une autre nationalité »

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 32.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 32.

Apres l'article 23 insérer l'article suivant: "Au premier janvier 2020 il est créé une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution, dénommée "métropole départementale d'Aix-Marseille”, en lieu et place de la métropole d'Aix-Marseille créée au premier janvier 20

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