Pouvoirs publics : protection de la Nation · Protection de la Nation
Amendement n° CL10 Tombé
M. Patrick Mennucci SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 20 janvier 2016· sort le 28 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« qui détient une autre nationalité »
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de supprimer la distinction entre les Français et de rentre possible la déchéance de nationalité de tous les Français coupables d’atteinte grave à la vie de la nation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.