Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° CL73 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 21, après le mot :
« vice-président »,
insérer les mots :
« du conseil départemental ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.