Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme · Lutte contre le hooliganisme
Amendement n° CL4 Adopté
M. Patrick Mennucci SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 22 janvier 2016· sort le 27 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Les titres d’accès type carte annuelle d’abonnement doivent faire l’objet d’une vente nominative directe par le club et chaque carte doit être personnalisée.
Exposé sommaire
Il s'agit par cet amendement de sécuriser la vente des abonnements en s'assurant de l'identité des acheteurs et d’éviter les ventes par blocs qui de permettent pas de connaitre l'identité des acheteurs. Cette disposition figue dans le règlement intérieur de la ligue de football.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.