Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° CL71 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l'alinéa 5, après le mot :
« maire »,
insérer les mots :
« de Paris ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 21.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.