M. Patrick Mennucci

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le titre II du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° Le chapitre III est ainsi modifié : «  a)  À l’article L. 323‑2, le mot : « cercles » est remplacé par le mot : « clubs » ; «  b)  Il est ajouté un article L. 323‑3 ainsi ré

Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants : « II. – L’article L. 6147‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : « « 1° Au deuxième alinéa du 3°, les mots : « préfet de police de Paris » sont remplacés par les mots : « maire de Nanterre » ; « 2° Le dernier alinéa est ainsi réd

Supprimer cet article.

À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « seront », le mot : « sont ».

À l’alinéa 6, substituer au montant : « 5 000 € », le montant : « 1 000 € ».

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « dont la superficie est inférieure à un hectare ».

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « Les communes de Marseille et Lyon et la Ville de Paris doivent conclure avec les établissements publics chargés de missions relevant de la compétence de ces communes ou de cette collectivité ou gérant un service public relevant de ces mêmes compétences u

En vue de l’exécution des travaux du réseau de transport public du Grand Paris et des infrastructures dont la maîtrise d’ouvrage est confiée, en application de l’article 20‑2 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010, à l’établissement public « Société du Grand Paris », ce dernier peut demander au maire

À la première phrase du troisième alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n° 2016‑1058 du 3 août 2016, après les mots : « d’autorisation », sont insérés les mots : «  , notamment celle qui conduit à une déclaration d’utilité publique,  ».

L’article 35 de l’ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° La construction et l’aménagement des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris ou des infrastructures de transport public réalisées sous la maîtrise d’ouvrage de la Société du

I.- Après le VI de l’article 133 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, il est inséré un VI bis ainsi rédigé : « VI  bis . – Par dérogation au VI du présent article, le syndicat interdépartemental regroupant la Ville de Paris, les Hauts-de

L’article 22 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est ainsi rédigé : «  Art. 22 . – Pour la mise en œuvre des actions et opérations nécessaires à un contrat de développement territorial, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent conclu

I. - La loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est ainsi modifiée : 1° Au second alinéa du II de l’article 12, après le mot : « honoraire, » sont insérés les mots : « à aucune participation prévue par l’article L. 311‑4 du code de l’urbanisme, » ; 2° L’article 13 est ainsi rédigé

Le V de l’article 7 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est ainsi rédigé : « V. – L’établissement public Société du Grand Paris peut, après accord des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale compétents, conduire des opérations d’aménagement ou

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Cette exploitation respecte les règles de concurrence applicables au marché de l’énergie. »

À l’alinéa 3, après les mots : « ouvrage, et », insérer le mot : « peut ».

Rédiger ainsi cet article : « Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validées les déclarations d’utilité publique des travaux de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris intervenues avant la publication de la présente loi, en tant que leur légal

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Sauf si le demandeur fait le choix de déposer une demande d’autorisation unique, le titre Ier n’est pas applicable, aux projets... (le reste sans changement)  ».

A l’alinéa 6, substituer au mot : « trois », le mot : « six ».

À l’alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « nouvellement constitué », les mots : « constitué dans les conditions prévues à l’article L. 321‑33 du code de l’urbanisme dans sa rédaction résultant du présent article ».

À la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : « existant », les mots : « en fonction ».

Supprimer l'alinéa 16.

Après le mot : « autorité », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13 : « à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la réunion de l’assemblée. ».

À l’alinéa 12, après le mot : « représenter », insérer les mots : « au sein de cette assemblée ».

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « Le ou ».

Au début de l’alinéa 8, substituer au mot : « Il », les mots : « Le conseil d’administration ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « du », le mot : « de ».

Après l’année : « 2009 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 32 : « d’une part, par des sociétés publiques locales créées en application de l’article L. 1531‑1 du code général des collectivités territoriales, d’autre part, par des sociétés publiques locales d’aménagement créées en application de

À l’alinéa 25, substituer au mot : «  actionnaire  », le mot : « actionnaires ».

À l’alinéa 25, supprimer les mots : «  à la ou  ».

Substituer aux alinéas 21 à 24 les deux alinéas suivants : « Une des collectivités territoriales ou un des groupements de collectivités territoriales participant à une société publique locale d’aménagement d’intérêt national détient au moins 35 % du capital et des droits de vote de la société. «

À l’alinéa 20, substituer au mot : « intervient », le mot : « interviennent ».

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 28 : « Ce transfert s’effectue à titre gratuit et ne donne lieu ni au versement de la contribution prévue à l’article 879 du code général des impôts ni à la perception d’impôts, de droits ou de taxes de quelque nature que ce soit. ».

À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « de ses membres », les mots : « des établissements et des organismes membres de l’établissement public Campus Condorcet ».

À la dernière phrase de l’alinéa 23, après les mots : « représentants des », insérer les mots : « établissements et des organismes ».

À la première phrase de l’alinéa 23, après les mots : « proposition des », insérer les mots : « établissements et des organismes ».

À l’alinéa 21, après le mot : « membres », insérer les mots : « du conseil d’administration ».

À l’alinéa 5, substituer au mots :  « qu’ils ont le même directeur général ou que le directeur général adjoint ou délégué de l’établissement qui fournit les moyens mentionnés dans la convention est », les mots : « que les établissements concernés ont le même directeur général ou que le directe

À l’alinéa 16, substituer au mots : « s’applique à compter du », les mots : « entre en vigueur le ».

À l’alinéa 15, substituer au mots :  « de l’article L. 2512‑13 et au », les mots : « du II de l’article L. 2512‑13 et aux III et ».

À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer au signe : « ,  », le mot : « ou ».

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « alors  ».

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « à », les mots : «  au I de ».

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « du stationnement gênant ou de », les mots : «  chargés du stationnement gênant et de la ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « intéressé », les mots : « de l’intérieur ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le titre II du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° Après le chapitre I er , il est inséré un chapitre I er   ter ainsi rédigé : « « Chapitre I er ter « « Clubs de jeux « «  Art. L. 321‑12 . – À titre

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’emprise des aérodromes de Paris‑Charles de Gaulle et du Bourget, ainsi que sur l’emprise de l’aérodrome », les mots : «   les emprises des aérodromes de Paris‑Charles de Gaulle, du Bourget et  ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des aérodromes de Paris‑Charles de Gaulle situées dans les départements du Val‑d’Oise et de Seine‑et‑Marne et », les mots : «  de l’aérodrome de Paris ‑ Charles de Gaulle situées dans les départements du   Val ‑ d ’ Oise et de Seine ‑ et ‑ Marne, sur les p