Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre · Capacités d'intervention des forces de l'ordre
Amendement n° CL5 Adopté
M. Patrick Mennucci SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 22 janvier 2016· sort le 27 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.