Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° CL62 Adopté
M. Patrick Mennucci SERet 2 cosignataires· PO59051· déposé le 6 décembre 2016· sort le 7 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les affaires de la Ville de Paris sont réglées par les délibérations d’une assemblée dénommée « conseil de Paris », dont le président, dénommé « maire de Paris », est l’organe exécutif de la Ville de Paris. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :« du deuxième alinéa »
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.