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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 septembre 2015 → 4 février 2016Adoptée

29 septembre 2015
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Lutte contre le hooliganisme
En commission : 8 amendements · 3 adoptés · 0 rejeté · 5 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
29 septembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13 janvier 2016
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Guillaume Larrivé
27 janvier 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
27 janvier 2016
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 23 amendements · 10 adoptés · 8 rejetés · 5 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
4 février 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
4 février 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
4 février 2016
DécisionAdoptée
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)5 février 2016 → 5 avril 2016Modifiée

5 février 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Lutte contre le hooliganisme
5 février 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
9 mars 2016
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Catherine Troendlé
23 mars 2016
Saisine pour avis d'une commission· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
23 mars 2016
Nomination de rapporteur· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Rapporteur : Jean-Jacques Lozach

deuxième lecture6 avril 2016 → 28 avril 2016Adoptée sans modification

6 avril 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Lutte contre le hooliganisme
En commission : 10 amendements · 0 adopté · 0 rejeté · 10 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
6 avril 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
26 avril 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
26 avril 2016
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 9 amendements

10 mai 2016

10 mai 2016
Promulgation d'une loiLoi n° 2016-564
Loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

24 janvier 2017

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme

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