Mme Marie-Françoise Bechtel

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 18.

À l’alinéa 5, substituer au nombre : « 20 000 » le nombre : « 10 000 ».

Supprimer les alinéas 2 à 13.

Après l'article 12 bis B est ajouté un article 12 bis C ainsi rédigé : "A l’article L 442-5-1 du code de l’éducation, la fin du 2e alinéa à partir de « dans son école publique » est ainsi rédigée : « ou lorsque des motifs dûment justifiés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Ét

Supprimer l’alinéa 10.

Supprimer cet article.

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : «  b bis )  Les projets d’implantation de tout équipement ou activité économique, incluant la répartition des services régionaux et départementaux, permettant l’équilibre et l’égalité entre les territoires. »

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , en veillant à respecter un équilibre entre le développement des activités économiques et les prescriptions figurant au schéma régional de cohérence écologique. »

Au II, après les « Les mesures », supprimer les mots « de redressement ».

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le schéma a un caractère interrégional, il fait l’objet de la concertation prévue au deuxième alinéa dans chacune des régions intéressées. »

Substituer à l’alinéa 9 les neuf alinéas suivants : « Le schéma est adopté par délibération du conseil régional dans l’année qui suit le renouvellement général des conseils régionaux. « Le représentant de l’État dans la région porte à la connaissance de la région toutes les informations nécessa

À l’alinéa 10, substituer au mot : « attractivité » le mot : « aménagement ».

Supprimer les alinéas 4 et 5.

I. – Supprimer l’alinéa 2.  II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.

Une Commission composée par tiers de parlementaires, de membres des conseils départementaux et de personnalités qualifiées, établit un schéma de fusion des départements en vue d’aboutir à une cinquantaine de départements sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cette Commission, à laquelle les

L’art 1 er de la loi n° 2014-744 du 1 er juillet 2014 est ainsi modifié : Au 2° de l’art L 1541-1 les mots : « pouvant inclure la construction des ouvrages ou l’acquisition des biens nécessaires au service » sont supprimés. »

Supprimer les alinéas 10 à 12.

A l’alinéa 8, substituer au mot : « attractivité » le mot : « aménagement »

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de la taxe calculé selon le présent article

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ».

I. – À l’alinéa 7, substituer au mot : « statue » les mots : « peut statuer ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10. III. – En conséquence, aux alinéas 11, 12 et 13, substituer aux références : « 1° », « 2° » et « 3° » les références : « 3° », « 4° » et « 5° » ;

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : «  a) Le b est complété par les mots :« , en dehors des cas où ce crime aurait été commis dans une situation d’absolue nécessité en vue de se défendre contre une atteinte grave à sa personne, ou d’enfants mineurs dont elle aurait la garde, lorsque le système de sécurité

I. – L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de la taxe calculé selon les dispositions du présent article et avant application de la modulation

A l'alinéa 16, supprimer les mots : « et prolongée ».

Modifier ainsi l’alinéa 6 : 1° Compléter la première phrase par les mots : « et procède périodiquement à leur réexamen ». 2° Substituer au mot : « peut », le mot : « doit ».

Après le mot : « caractère », insérer le mot : « gravement ».

À l’alinéa 10, après la première occurrence des mots : « d’une », insérer les mots : « procédure d’ ».

Compléter l’alinéa 40 par les mots : « , dès lors que celui-ci a été prévenu de la possibilité d’être accompagné de l’un ou de l’autre. ».

I. À l’alinéa 7, substituer au mot : « statue », les mots : « peut statuer ». II. Supprimer l’alinéa 10. III. En conséquence : 1° Aux alinéas 11, 12 et 13, substituer aux références : « 1° », « 2° » et « 3° », les références : « 3° », « 4° » et « 5° » ; 2° Aux alinéas 14, 20, 21 et 22, subst

À l’alinéa 9, substituer au mot : « ait », le mot : « a ».

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : «  a) Au b , après le mot : »grave« , sont insérés les mots :« en dehors des cas où il aurait été commis dans une situation d’absolue nécessité en vue de se défendre contre une atteinte grave à sa personne, ou d’enfants mineurs dont elle aurait la garde, lorsque le systè

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : a) Au premier alinéa, après le mot : "réfugié", sont insérés les mots : ",les atteintes".

I. À l’alinéa 15, substituer aux mots : « s’il apporte la preuve », les mots : « lorsque ». II. En conséquence, aux alinéas 16 et 17, supprimer le mot « Que ».

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « apporte la preuve », les mots : « a des raisons sérieuses d’estimer ».

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « non provisoire », les mots : « stable dans le temps ».

A l'alinéa 7, substituer aux mots : « lorsqu’il apporte la preuve que » le mot : « lorsque ».

Rédiger ainsi cet article : « Après le quatrième alinéa de l’article 89 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les dispositions de l’article 40 de la Constitution sont ainsi opposées, les motifs précis sur lesquels se fonde l’irrecevabilité doivent être communiqués par éc

Rédiger ainsi cet article : « Après le quatrième alinéa de l’article 89 du Règlement sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les dispositions de l’article 40 de la Constitution sont ainsi opposées, les motifs précis sur lesquels se fonde l’irrecevabilité doivent être communiqués par

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le déontologue est soumis aux mêmes obligations que celles prévues pour les députés par la loi n° 2013 – 907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Sa déclaration est faite auprès du Bureau de l’Assemblée nationale. Elle peu

Le deuxième alinéa de l’article 48 du règlement de l’Assemblée nationale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La Conférence des présidents s’efforce de fixer, dans le respect des priorités qu’exige l’examen des textes, un nombre de semaines continues durant lesquelles il ne se déroule aucun

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.