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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 avril 2014 → 9 décembre 2014Adopté

23 avril 2014
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Valérie Rabault
12 novembre 2014
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : PLFR pour 2014
En commission : 241 amendements · 34 adoptés · 68 rejetés · 139 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 591 amendements · 146 adoptés · 147 rejetés · 298 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
12 novembre 2014
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
12 novembre 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)9 octobre 2014 → 12 décembre 2014Modifié

9 octobre 2014
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : Albéric de Montgolfier
9 décembre 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR pour 2014
9 décembre 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
10 décembre 2014
Dépôt de rapport· Commission des finances
11 décembre 2014
Discussion en séance publique
12 décembre 2014
Discussion en séance publique
12 décembre 2014

Commission mixte paritaire

15 décembre 2014 → 15 décembre 2014Désaccord

15 décembre 2014
Convocation d'une CMP
15 décembre 2014
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Rapporteurs : Valérie Rabault, Albéric de Montgolfier
15 décembre 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
15 décembre 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
15 décembre 2014
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture15 décembre 2014 → 16 décembre 2014Adopté

15 décembre 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR pour 2014
En commission : 31 amendements · 25 adoptés · 2 rejetés · 4 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 100 amendements · 47 adoptés · 15 rejetés · 38 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
15 décembre 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
15 décembre 2014
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture17 décembre 2014 → 17 décembre 2014Rejeté

17 décembre 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR pour 2014
17 décembre 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
17 décembre 2014
Dépôt de rapport· Commission des finances
17 décembre 2014
Discussion en séance publique
17 décembre 2014
DécisionRejeté

Assemblée · lecture définitive

17 décembre 2014 → 18 décembre 2014Adopté

17 décembre 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR pour 2014
17 décembre 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
18 décembre 2014
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
18 décembre 2014
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
18 décembre 2014
Discussion en séance publique
ordre du jour
18 décembre 2014
DécisionAdopté
ordre du jour

Conseil constitutionnel

19 décembre 2014 → 29 décembre 2014

19 décembre 2014
Saisine du conseil constitutionnel
22 décembre 2014
Saisine du conseil constitutionnel
29 décembre 2014
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

29 décembre 2014

29 décembre 2014
Promulgation d'une loiLoi n° 2014-1655
Loi de finances rectificative pour 2014

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SRC

372

166

LES-REP

307

102

UDI

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

09/12/2014

990

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).

Adopté

298

238

Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Commission mixte paritaire

Assemblée · nouvelle lecture

Sénat · nouvelle lecture

Assemblée · lecture définitive

Conseil constitutionnel

Promulgation

Amendements (963)

Par groupe

Scrutins publics (1)

Textes (12)