Amendement n° 41 Rejeté

Le deuxième alinéa de l’article 48 du règlement de l’Assemblée nationale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La Conférence des présidents s’efforce de fixer, dans le respect des priorités qu’exige l’examen des textes, un nombre de semaines continues durant lesquelles il ne se déroule aucune séance publique, d’au minimum deux. »

L’institution de la session unique par la loi constitutionnelle du 4 aout 1995 peut aujourd’hui être évaluée dans ses effets tant positifs que négatifs. Au titre de ces derniers, on ne peut se dissimuler que la session unique, loin d’avoir réduit le nombre de textes soumis au Parlement ainsi que la durée des séances à l’Assemblée Nationale, s’est au contraire accompagnée d’une charge de travail législatif qui devient préoccupante pour la bonne qualité de ce dernier. L’interdiction du cumul est aujourd’hui une raison pour s’interroger sur d’autres effets négatifs possibles de la session unique. Libérant en principe le député pour le travail législatif qui constitue le cœur de son mandat, le non cumul risque de conduire, compte tenu de la charge des sessions, à une présence trop faible du député sur le territoire qui l’a élu. C’est là un effet pervers prévisible de la session unique qui ne pourrait dans le futur être pallié que par une réforme constitutionnelle.  Dans cette attente, il parait toutefois possible, dans le respect de la hiérarchie des normes, d’assouplir, fût-ce à la marge le système actuel. L’amendement propose donc que la conférence des Présidents puisse déterminer des plages continues durant lesquelles il n’y a pas de séance dans l’hémicycle. Quoique difficile à conjuguer avec les règles de fixation de l’examen des textes, ainsi que des différentes priorités prévues par la Constitution en matière d’ordre du jour, une telle réforme aurait au moins le mérite de conduire l’exécutif à s’interroger sur l’afflux excessif des textes qu’il soumet au Parlement tout en libérant un temps supplémentaire permettant à l’élu de garder le contact avec sa circonscription.