Affaires étrangères : réforme du droit d'asile · réforme de l'asile
Amendement n° CL189 Adopté
Mme Marie-Françoise Bechtel SRCet 3 cosignataires· PO59051· déposé le 21 novembre 2014· sort le 25 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au mot : « ait », le mot : « a ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Christian Assaf, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Anne Chapdelaine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.