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Amendement n° CL193 Retiré

Mme Marie-Françoise Bechtel SRCet 3 cosignataires· PO59051· déposé le 21 novembre 2014· sort le 25 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Après le mot : « caractère », insérer le mot : « gravement ».

Exposé sommaire

L’incohérence des déclarations faites par l’étranger lors d’une demande d’asile à la frontière c’est-à-dire immédiatement après son arrivée peut tenir à de nombreux facteurs  tels que la fatigue, la situation de stress, le dépaysement, la perte de repères. La constatation du caractère incohérent des déclarations est une exigence mal en rapport avec telles situations. Il conviendrait donc que l’incohérence des propos tenus soit d’un caractère particulièrement grave pour qu’elle ne puisse être imputée raisonnablement aux situations évoquées ci-dessus.

Cosignataires

Christian Assaf, Marie-Françoise Bechtel, Marie-Anne Chapdelaine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.