Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1703 Non soutenu
Mme Marie-Françoise Bechtel SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 19 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque le schéma a un caractère interrégional, il fait l’objet de la concertation prévue au deuxième alinéa dans chacune des régions intéressées. »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement précédent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.