Mme Marie-Louise Fort

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Yonne (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 3 décembre 1950 à Villeneuve-La-Guyard

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
II-315 séance	03/11/2016	Budget : loi de finances 2017	Article 59 Compléter l’alinéa 62 par les mots : « , ainsi que, en 2017, aux communautés d’agglomération créées au 1 er janvier 2016 ».	Tombé
II-AE3 po59047	03/11/2016	Budget : loi de finances 2017	Article 59 Compléter l’alinéa 62, par les mots : « ainsi que, en 2017, aux communautés d’agglomération créées au 1 er janvier 2016 ».	Non soutenu
27 séance	09/06/2015	—	Article 13 Supprimer cet article.	Rejeté
27 séance	09/06/2015	Société : lutte contre le système prostitutionnel	Article 13 Supprimer cet article.	Rejeté
26 séance	09/06/2015	—	Article 6 À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de six mois ».	Retiré
26 séance	09/06/2015	Société : lutte contre le système prostitutionnel	Article 6 À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de six mois ».	Retiré
25 séance	09/06/2015	—	Article 6 À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « est » les mots : « peut être ».	Retiré
25 séance	09/06/2015	Société : lutte contre le système prostitutionnel	Article 6 À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « est » les mots : « peut être ».	Retiré
184 séance	31/01/2014	Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale	Article 14 À l’alinéa 20, après le mot : « intéressées, », insérer les mots : « des organismes consulaires, ».	Sans sort Retiré
149 séance	31/01/2014	Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale	Article 14 Compléter l’alinéa 24 par les mots : « et des organismes consulaires ».	Rejeté
148 (Rect) séance	31/01/2014	Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale	Article 14 I. – À l’alinéa 12, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « , ainsi que les organismes consulaires, ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 20, après le mot : « intéressées, », insérer les mots : « des organismes consulaires, ».	Rejeté
147 (Rect) séance	31/01/2014	Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale	Article 6 Après l’alinéa 7, insérer les huit alinéas suivants : « II. – En cohérence avec le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles, le contrat d’objectifs et de moyens définit les axes et les conditions de développement quantitatif et qualitatif de l’apprentissage. Il pré	Rejeté
CL75 (Rect) po59051	13/12/2013	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 15 quater La section 3 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est ainsi modifiée : I.- L’article 222-31-1 du code est remplacé par un article ainsi rédigé : « Art. 222-31-1 .-Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d’incestueux lorsqu’ils sont commis sur la personne d’un mineur	Retiré
200 séance	06/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 C À l’alinéa 18, substituer aux références : « aux II et III » la référence : « au III ».	Sans sort Retiré
199 séance	06/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 B À l’alinéa 19, après le mot : « réserve », insérer les mots : « de l’accord des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et ».	Non soutenu
181 séance	06/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 C Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5.	Non soutenu
90 (Rect) séance	05/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 C I. – À l’alinéa 18, supprimer les mots : « et les établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « aux II et » le mot : « au ».	Non soutenu
89 séance	05/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 C À la première phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « de gestion des milieux aquatiques et ».	Non soutenu
88 séance	05/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 C À l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou de l’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau ».	Non soutenu
87 séance	05/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 C À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ».	Non soutenu
86 séance	05/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 C Après la dernière occurrence du mot : « bassin », supprimer la fin de l’alinéa 8.	Non soutenu
85 séance	05/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 C Supprimer l’alinéa 21.	Non soutenu
84 séance	05/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 C Supprimer l’alinéa 19.	Non soutenu
83 séance	05/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 C Supprimer l’alinéa 9.	Non soutenu
82 séance	05/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 C Supprimer l’alinéa 7.	Non soutenu
81 séance	05/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 C Supprimer l’alinéa 6.	Non soutenu
80 séance	05/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 C Supprimer l’alinéa 5.	Non soutenu
79 séance	05/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 C Supprimer l’alinéa 3.	Non soutenu
78 séance	05/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 B Supprimer l’alinéa 24.	Non soutenu
77 séance	05/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 B Supprimer les alinéas 23 à 25.	Sans sort Irrecevable
76 séance	05/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 B À la première phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots : « gestion des milieux aquatiques et de ».	Non soutenu
75 séance	05/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 B À l’alinéa 19, supprimer les mots : « , ainsi que les établissements publics territoriaux de bassin prévus à l’article L. 213‑12 du présent code ».	Non soutenu
74 séance	05/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 B Au début de l’alinéa 15, supprimer les mots : « Gestion des milieux aquatiques et ».	Non soutenu
73 séance	05/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 B Au début de l’alinéa 13, supprimer les mots : « Gestion des milieux aquatiques et ».	Non soutenu
72 séance	05/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 B Au début de l’alinéa 11, supprimer les mots : « Gestion des milieux aquatiques et ».	Non soutenu
71 séance	05/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 B Au début de l’alinéa 9, supprimer les mots : « Gestion des milieux aquatiques et ».	Non soutenu
70 séance	05/12/2013	Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	Article 35 B Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Gestion des milieux aquatiques et ».	Non soutenu
14 séance	21/11/2013	Société : lutte contre le système prostitutionnel	renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « permettant l’accès à un parcours de sortie de la prostitution et organisant la sensibilisation aux dommages de la prostitution ».	Sans sort A discuter
13 séance	21/11/2013	Société : lutte contre le système prostitutionnel	Article 7 Supprimer cet article.	Adopté
12 séance	21/11/2013	Société : lutte contre le système prostitutionnel	Article 3 À l'alinéa 5, supprimer la référence : « , du 4° de l'article L. 5423‑8 du code du travail ».	Rejeté
11 séance	21/11/2013	Société : lutte contre le système prostitutionnel	Article 3 Après la première occurrence du mot : « article » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « L. 247 du livre des procédures fiscales. ».	Rejeté
8 séance	21/11/2013	Société : lutte contre le système prostitutionnel	Article 6 Supprimer les alinéas 4 à 8.	Rejeté
7 séance	21/11/2013	Société : lutte contre le système prostitutionnel	Article 16 Supprimer cet article.	Rejeté
6 séance	21/11/2013	Société : lutte contre le système prostitutionnel	Article 13 Supprimer cet article.	Rejeté
19 po697810	15/11/2013	Société : lutte contre le système prostitutionnel	Article 6 Supprimer les alinéas 4 et 5.	Rejeté
18 po697810	15/11/2013	Société : lutte contre le système prostitutionnel	Article 16 Supprimer cet article.	Rejeté
17 po697810	15/11/2013	Société : lutte contre le système prostitutionnel	Article 13 Supprimer cet article.	Retiré
4251 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Substituer aux mots : « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » les mots : « portant création de l’alliance civile ».	Non soutenu
4249 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin du titre : « et l’adoption aux couples de même sexe, et supprimant la nécessité de la différence sexuelle propre à la filiation ».	Non soutenu
4234 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis Supprimer cet article.	Non soutenu

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