Proposition de loi · 10 octobre 2013
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
69 amendementsRapport · 19 novembre 2013
rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437)
Proposition de loi · 19 novembre 2013
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
67 amendementsProposition de loi · 4 décembre 2013
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Rapport d'information · 5 juin 2014
rapport d'information sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n°207)
Rapport · 8 juillet 2014
rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n°207)
Proposition de loi · 31 mars 2015
Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
59 amendementsRapport · 3 juin 2015
rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées (n°2690)
Proposition de loi · 3 juin 2015
Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
31 amendementsProposition de loi · 12 juin 2015
Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées
Rapport · 7 octobre 2015
rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°519)
Proposition de loi · 15 octobre 2015
Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées
22 amendementsRapport · 18 novembre 2015
rapport de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Rapport · 19 novembre 2015
rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149)
Rapport · 15 décembre 2015
rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149)
Proposition de loi · 15 décembre 2015
Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées
16 amendementsProposition de loi · 4 février 2016
Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées
Rapport · 16 février 2016
rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°372)
Proposition de loi · 10 mars 2016
Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées
Rapport · 29 mars 2016
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées en vue de la lecture définitive (n° 3565).