Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 149 Rejeté
Mme Marie-Louise Fort LES-REPet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 janvier 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Compléter l’alinéa 24 par les mots :
« et des organismes consulaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit la représentation des organismes consulaires au sein du futur Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle. Il s’agit de la réalisation de l’engagement de l’Etat pris dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance signé avec le réseau des CCI le 28 mai 2013. Cet accord précisait que l’Etat « confirme les CCI au sein des instances nationales et régionales concernant la formation professionnelle ».
Cosignataires
Jacques Alain Bénisti, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Annie Genevard, Jean-Pierre Gorges, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Isabelle Le Callennec, Dominique Le Mèner, Lionnel Luca, Alain Marleix, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Paul Salen, Éric Straumann, Dominique Tian, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.