Amendement n° 1163 Adopté
M. Christophe Sirugue SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 6 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« réalise avec les partenaires sociaux »
les mots :
« remet au Parlement un rapport, établi en concertation avec les partenaires sociaux, effectuant ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.