Amendement n° 1171 Adopté
M. Christophe Sirugue SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 6 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Chapitre III
Dispositif
Substituer à la référence :
« III »
la référence :
« II ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur de référence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.