Amendement n° 1257 Tombé
M. Christophe Sirugue SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 36 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« en emploi ou non »
les mots :
« occupant ou non un emploi ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.