Amendement n° 1167 Adopté
M. Christophe Sirugue SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 6 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 11, après la seconde occurrence du mot :
« niveau »,
insérer les mots :
« de l’une ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots :
« ces négociations »
les mots :
« cette négociation ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.