Amendement n° 1168 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Christophe Sirugue SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 6 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer à la référence :
« chapitre III du titre IV »
la référence :
« titre VI ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.