M. Régis Juanico

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 113 · 09/02/2022 · Démocratiser le sport en France — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’article L. 141‑6 du code du sport est complété par une phrase ai…
• n° 277 · 19/03/2021 · Démocratiser le sport en France — Avant l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « Le code du sport est ainsi modifié : « I. – Au deuxième aliné…
• n° 480 · 19/03/2021 · Démocratiser le sport en France — Compléter l'alinéa 3 par les mots :  « , sous réserve d’un accord de la fédération sportive délégataire dont elles relè…
• n° 250 · 18/03/2021 · Démocratiser le sport en France — À la fin de cet article, substituer aux mots : « d’infrastructures sportives » les mots : « notamment sportifs, ».
• n° 281 · 17/03/2021 · Démocratiser le sport en France — Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le recensement mentionné au premier alinéa est établi avant le 1 er janv…