Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 250 Adopté
M. Régis Juanico SOCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de cet article, substituer aux mots :
« d’infrastructures sportives »
les mots :
« notamment sportifs, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.