M. Régis Juanico

C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR et GDR.)

L’adoption est tardive pour un texte examiné selon une procédure prétendument « accélérée », adopté à la quasi-unanimité en première lecture ici même le 19 mars 2021 et qui, dans le cadre de la navette parlementaire, n’a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat qu’au début du mois de janvier 2022, à l’issue d’une course de lenteur incompréhensible.Nous espérions mieux. Nous attendions, comme les ministres des sports successifs s’y étaient formellement engagés depuis 2017, un projet de loi « sport et société », une deuxième loi olympique consacrée à l’héritage après celle votée en 2018 qui concer…

…de la législature, un peu comme s’il s’agissait d’une session de rattrapage pour le sport, à seulement deux ans et demi des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris.

Tout d’abord, en ce jour funeste, j’ai bien évidemment, avec mon groupe, une pensée en soutien au peuple ukrainien.Cette intervention, ma dernière en séance publique – en principe, mais je reste prudent –, est consacrée à la lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport.Je devrais m’en réjouir. C’est le cas, et pourtant l’adoption définitive de ce texte arrive bien tard avec un vote in extremis, dans les ultimes secondes, voire les arrêts de jeu…

Si nombre de ces rapports ont été consacrés au sport, j’ai aussi cosigné des rapports transpartisans au sein des différentes commissions permanentes et du comité d’évaluation et de contrôle, formant parfois des duos de députés surprenants. Je pense au rapport d’information sur la mobilité sociale des jeunes, avec Jean-Frédéric Poisson ; aux rapports d’informations sur la régulation des jeux d’argent et de hasard, avec Jacques Myard puis Olga Givernet ; au rapport d’information sur l’aide sociale aux anciens combattants, avec Marie-Christine Dalloz ; au rapport d’information sur la fabrique de …

C’est ma dernière question au Gouvernement, à laquelle j’associe mon ami Christian Hutin – qui, comme moi, ne se représente pas pour un nouveau mandat –, les membres du groupe Socialistes et apparentés et tous mes collègues. (Applaudissements sur tous les bancs.)Quand je suis arrivé de Saint-Étienne dans cet hémicycle, à l’âge de 35 ans, accueilli avec bienveillance par le très expérimenté et regretté Henri Emmanuelli, jamais je n’aurais imaginé poser quinze ans après ma dernière question au Gouvernement avec un masque chirurgical sur le visage. Au cours de ces trois mandats consécutifs, j’ai …

Le texte comporte, dans ses trois titres, des dispositions qui constituent de réelles avancées. Elles concernent notamment l’activité physique dès le plus jeune âge, bien que celle-ci soit encore trop peu développée après l’école, le collège, le lycée et dans l’enseignement supérieur – il y a un manque à ce sujet. Nous venons d’évoquer les personnes en perte d’autonomie ; nous pourrions aussi évoquer l’administration.Il manque quand même des mesures significatives pour favoriser l’activité physique et sportive en milieu professionnel et dans les entreprises. Cet amendement vise à rétablir une …

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, le groupe Socialistes et apparentés votera cet amendement. En effet, il vient à propos, puisqu’il n’y aura pas de loi « grand âge et autonomie », alors que celle-ci devait comporter un volet relatif à la prévention de la perte d’autonomie. Ces dispositions sont complémentaires de celles qui figurent déjà dans le texte. En effet, l’amendement vise à élargir le public visé par le dispositif, qui concernera désormais les personnes atteintes d’une maladie chronique ou en perte d’autonomie, outre celles atteintes d’une affection de longue durée.Comm…

En l’absence de l’adoption de certains de ces amendements, le groupe Socialistes et apparentés, tout en notant les quelques avancées substantielles du texte, ne votera pas en faveur de celui-ci et s’abstiendra. (Mmes Michèle Victory et Marie-George Buffet applaudissent.)

L’échec des discussions de la CMP sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport emporte une conséquence pratique : le texte ne pourra être définitivement adopté par notre assemblée que dans la dernière semaine de session de cette législature, dans quinze jours. Un vote in extremis, dans les ultimes secondes de la législature, un peu comme une session de rattrapage pour le sport, à seulement deux ans et demi des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. C’est une sacrée performance pour un texte examiné en procédure accélérée et adopté à la quasi-unanimité en première lecture, ici m…

Très bien !

…et qu’il est porteur de valeurs d’intégration, d’émancipation, de brassage social, de fraternité laïque et républicaine, et non de haine, de division ou de stigmatisation.Avec votre obsession d’introduire un article sur l’interdiction du port de signes religieux ostensibles lors des événements et compétitions sportifs, vous instrumentalisez l’examen de la proposition de loi à des fins politiques, en transformant ce texte en une tribune politique sur la seule question du voile dans le sport. Cette opération politicienne est d’autant plus irresponsable qu’elle poursuit un autre objectif moins a…

Je découvre aujourd’hui la soudaine appétence de notre collègue Éric Ciotti pour les questions sportives. Comme il l’a lui-même reconnu, il s’agissait sans doute pour lui de la dernière occasion, avant la fin de la législature, de parler de sport dans l’hémicycle. Eh bien c’est raté ! Le contenu de cette motion de rejet préalable dénature et détourne complètement l’objet de ce texte visant à démocratiser le sport.Je tiens à rappeler que le sport rassemble…

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une composition paritaire du bureau du Comité paralympique et sportif français, à l’instar de ce que l’article 5 bis A prévoit pour celui du Comité national olympique et sportif français. J’annonce dès à présent que je souscris au sous-amendement du rapporteur.

Ça va bien se passer ! (Sourires.)

…lequel fait l’objet d’un programme développé par le comité d’organisation des Jeux olympiques de Paris 2024 avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le réseau Action cœur de ville des villes moyennes. Ce programme vise à développer, avec des moyens financiers, l’aménagement du mobilier urbain et de l’espace public afin de favoriser l’activité physique et sportive au plus près des habitations des quartiers.La Cité du design de Saint-Étienne et les équipes de Thierry Mandon travaillent à l’accompagnement des villes qui seront expérimentales dans ce programme. Nous avons là…

Ayant été battu sur l’amendement précédent qui visait à restreindre les thématiques dont peuvent s’emparer les conférences régionales du sport, j’en profite : aux treize thématiques on pourrait ajouter une quatorzième, si vous le souhaitez. (Sourires.)Je souhaite mettre au pot un thème d’avenir, qui est le design actif,…

J’ai beaucoup apprécié que la rapporteure ait dit tout à l’heure, quand j’évoquais les négociations annuelles portant sur la qualité de vie au travail dans les entreprises, que, plus on prévoit de champs dans la négociation avec les partenaires sociaux, plus on l’affaiblit. Or, si nous votons l’article 4 en l’état, les conférences régionales du sport auront à s’emparer de treize thèmes !Il faut que les conférences nationales du sport soient complémentaires de l’Agence nationale du sport et de l’action du ministère, et déclinent de façon cohérente la gouvernance partagée dans les territoires – …

Cet amendement vise à préciser que les programmes scolaires doivent comporter l’enseignement du savoir-rouler – à vélo –, notion à mes yeux fondamentale. On ne peut pas se limiter à l’enseignement du savoir-nager, d’autant que ce texte ne mentionne que la notion d’« aisance aquatique ». Le savoir rouler est certes déjà mentionnée dans la loi d’orientation des mobilités (LOM), mais il s’agit ici de rappeler l’importance de cet apprentissage.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés dispose que, « dans le cadre du projet éducatif territorial, les établissements scolaires participent, en collaboration avec les acteurs du territoire, à l’élaboration d’un parcours sportif favorisant la pratique d’une activité physique et sportive, notamment à travers le sport scolaire et le sport associatif ».Il est précisé que les établissements d’enseignement supérieur y participent également. Je reviens à la question de l’enseignement supérieur : dans le cadre des projets éducatifs territoriaux, il est important de valoriser les parcours …

J’entends dire que cette mission retombera sur les directeurs d’école mais, si l’on veut faire les choses dans l’ordre, il faut désigner un référent – une enseignante où un enseignant dans l’école élémentaire – pour coordonner les missions liées au sport scolaire. Notre rapport de 2016 le montre, nous avons la chance, en France, d’avoir 10 à 20 % des professeurs des écoles qui, passés par la filière STAPS, ont donc pratiqué une activité physique et sportive à un niveau universitaire. Il est donc hors de question que tout cela retombe sur les directeurs d’école.Le problème se pose en revanche d…

Que faisons-nous des associations sportives scolaires dans le premier degré ? La question est essentielle. Le problème est réglé pour le second degré grâce à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), où 25 % des collégiens sont licenciés, soit un ordre de grandeur assez proche du premier degré, même si le chiffre de 25 % évoqué par Mme la rapporteure renvoie, lui, aux écoles dans lesquelles l’USEP est présente.L’amendement vise à généraliser la création d’associations sportives scolaires dans le premier degré. Dans un rapport remis au Premier ministre en 2016, qui traitait du sport à l’école…

Nous abordons l’article relatif aux plans sportifs locaux et aux catégories d’acteurs qui participeront à leur création dans les territoires. Je l’indiquais tout à l’heure : l’enseignement supérieur fut, pendant ces deux années de crise sanitaire, le grand oublié des politiques de promotion de l’activité physique et sportive. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir expliqué à Frédérique Vidal – de nombreux autres collègues de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, ici présents, pourront en témoigner – que les étudiants, isolés et fragilisés sur les plans physique et psychique, d…

Je serai bref, afin de profiter des conditions favorables de vote qui prévalent actuellement dans l’hémicycle. (Sourires.) Je plaisante, bien évidemment.J’évoquais cet après-midi les mesures que nous pourrions prendre pour favoriser l’activité physique et sportive en milieu professionnel, en particulier dans les entreprises. À ce titre, l’amendement adopté par le Sénat me semblait intéressant, même s’il était peut-être incomplet. Il prévoyait d’imposer, pour toute construction nouvelle – je rappelle en effet que les bâtiments industriels ou tertiaires existants n’étaient pas concernés par le d…

Son groupe est pourtant concerné !

Nous buvons ses paroles !

Délétère ?

Vous l’avez déjà dit ! On vous demande seulement d’aller vite !

Résumez !

Ça marche !