Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 281 Adopté
M. Régis Juanico SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le recensement mentionné au premier alinéa est établi avant le 1 er janvier 2022. Il est mis à jour chaque année. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l'effectivité du dispositif de l'article 2 bis en prévoyant que le recensement par académie des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement de l’éducation physique et sportive ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaires des élèves doit être établi avant le 1er janvier 2022.
Ce recensement doit également être mis à jour chaque année. Sans cela, il sera très rapidement obsolète.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.