M. Régis Juanico

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 332‑8 du code du sport est ainsi rédigé : « «  Art. L. 332‑8 . – Le fait d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature, sans l’autorisation de l’organisateur de la manifestation sportive, dans une enceinte sportive lor

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 332‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, pèse sur ces organisateurs une obligation de moyen en matière de sécurité des manifestations sportives du fait du comportement des s

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « La durée de cette interdiction ne peut excéder six mois. Elle peut être portée à douze mois si, dans les trois années précédentes, cette personne a fait l’objet d’une mesure d’interdiction. »

Compléter cet article par la phrase suivante : « Cette décision doit être motivée et ne peut être prise qu’au terme d’une procédure contradictoire, dont les conditions sont fixées par décret. ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’article L. 141‑6 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. » »

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 14° Le design actif. »

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° C Après le mot : « qui », la fin du même alinéa est ainsi rédigée : « « s’appuie principalement sur le choix d’au moins trois thèmes parmi les suivants : » »

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que l’enseignement du savoir rouler. »

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 551‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Dans le cadre du projet éducatif territorial, les établissements scolaires participent, en collaboration avec les acteurs du territoire, à l’élaboration

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « « II. – Dans chaque établissement du premier degré, une association sportive est créée. » ; »

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « dont au moins un représentant des étudiants. »

À l’alinéa 10, après le mot : « des », insérer les mots : « enseignants et des étudiants des ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 113‑20 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré une section 5 ainsi rédigée : « «  Section 5 «  Installations sanitaires «  Art. L. 113‑21 . – Toute personne qui construit un bâtiment à usage indust

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 5° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, il est inséré un 5°  bis ainsi rédigé : « « 5°  bis Les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au tra

À l’alinéa 10, après le mot : « des », insérer les mots : « personnels et des étudiants des ».

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , notamment à ceux liés à l’identité de genre ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que l’enseignement du savoir rouler ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. »

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 12°  bis La lutte antidopage ; »

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après l’article L. 611‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611‑4‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 611‑4‑1.  – Les établissements d’enseignement supérieur participent, en collaboration avec les établissements d’enseignement scolai

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis   Les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires ; ».

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :  « Cet accès doit être accessible au sens du 3° de l’article L. 111‑1 du code de la construction et de l’habitation. »

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après le II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II  bis . – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peu

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 131‑8 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Après le 4° du II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° À 5 % pour les garanties supplémentaires permettant le remboursement de thérapeutiques non médicamenteuses, validées par la Haute Autorité de Santé, non prises en charge par le r