M. Jacques Lamblin

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 7.

I. – Après le mot : « et » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « une rémunération raisonnable, définie sur la base de critères objectifs ainsi qu’une péréquation des tarifs applicables à l’ensemble des prestations servies. Cette péréquation est affectée à un fonds particulier par profession c

Supprimer cet article.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et au » les mots : « , 3°, à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, et ».

Supprimer les alinéas 18 et 19.

Supprimer cet article.

L’État étudie la possibilité d'instaurer un cadre réglementaire, administratif et fiscal stable, afin de favoriser les investissements dans le secteur de l’énergie.

Supprimer les alinéas 8 à 38.

Le Gouvernement remet dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi un rapport au Parlement sur la création d’un service public du diagnostic énergétique.

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’État peut autoriser, à titre d’expérimentation et pour une durée de trois ans à partir de la promulgation de la présente loi, la mise en œuvre d'un service public du diagnostic énergétique. « II. – Un décret pris en Conseil d’État définit les conditions d’app

Supprimer cet article.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’un Commissariat à la transition énergétique, placé directement sous l’autorité du Premier ministre, et qui se substituerait aux services de l’Agence de l'environnement et de

I. – Le Gouvernement peut autoriser la mise en place, avant le 1 er juillet 2015, à titre d’expérimentation pour une durée de trois ans, d’un Commissariat à la transition énergétique.  Ce Commissariat est placé directement sous l’autorité du Premier ministre.  Il se substitue aux services de l’A

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, telle que définie à

Le Gouvernement peut autoriser des exploitations et des expérimentations, à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, sur les ressources disponibles en matière de pétrole de schiste sur le territoire national, après avis de la commission nationale d’orientation, de suivi et d’évalu

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 5°  bis  D’interdire l’usage du charbon en tant qu’énergie primaire d’ici 2020 au bénéfice d’autres sources d’énergie moins ou pas carbonées ; ».

Substituer à l’alinéa 28 les deux alinéas suivants : « 5° De stabiliser le potentiel nucléaire français en mettant en œuvre des programmes de renouvellement des centrales existantes et en allongeant leur durée d’activité. « Un décret pris en Conseil d’État définit les stratégies de renouvellemen

Supprimer l’alinéa 28.

Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 : « 20 % de la consommation finale brute en 2020 ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « 3° De porter la part des énergies fossiles dans le bouquet énergétique français à 50 % d’ici 2050 ; ».

Supprimer l’alinéa 25.

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :  « 7° Favoriser le recours aux modes flexibles de production d’énergie tels que l’hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets ou toute forme de production de gaz écologique. ».

La transition énergétique tient pleinement compte du rôle majeur de l’énergie nucléaire française dans la stabilisation du réseau électrique français et européen, dans la stabilisation du prix de l’électricité demeuré relativement peu élevé depuis le lancement du programme nucléaire français, et dan

La transition énergétique a pour objet de respecter les principes suivants : - la progressivité, à savoir une transition « douce » des énergies carbonées vers des énergies peu ou pas carbonées ; - la flexibilité, à savoir une certaine indépendance énergétique dans un contexte d’interdépendance i

La transition énergétique a pour objectifs de maximiser la compétitivité de l’économie de la France, tout en respectant ses engagements environnementaux, et de préserver le modèle énergétique français, en veillant à garantir un coût de l’énergie « socialement » acceptable. Toute mesure contenue da

À l’intitulé du titre I er , substituer au mot :  « transition » le mot : « stratégie ».

Substituer aux mots : « transition énergétique pour la croissance verte » les mots : « stratégie énergétique ».

À la fin de l’alinéa 33, supprimer les mots : « , sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final ».

I. – Après le nombre : « 4 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 152 : « aux conditions suivantes : ». II. – En conséquence, après l'alinéa 152, insérer les trois alinéas suivants : « - le niveau d’autonomie des personnes en GIR 4 admises à titre dérogatoire doit être évalué par les services

Supprimer cet article.

À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 152, supprimer les mots : « , sous certaines conditions, ».

À la dernière phrase de l’alinéa 10, après le mot : « représentants », insérer les mots : « et de leur médecin traitant ».

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots : « et Picardie ».

Supprimer l’alinéa 102.

Supprimer l’alinéa 101.

Supprimer l’alinéa 98.

Supprimer les alinéas 94 et 95.

À l’alinéa 92, substituer aux mots : « sont compatibles avec les » les mots : « tiennent compte des ».

À la seconde phrase de l’alinéa 35, substituer aux mots : « sont compatibles avec » les mots : « prennent en compte ».

Après le mot : « sylvo-cynégétique », supprimer la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 31.

Substituer aux alinéas 18 et 19 les trois alinéas suivants : « Il est créé, au sein des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage, une formation spécialisée et dénommée « chasse et forêt » dont la composition est paritaire entre représentants des chasseurs et représentants de

À l’alinéa 49, après le mot : « gibier » insérer les mots : « dont la chasse est autorisée ».

À l’alinéa 49, supprimer les mots : « et de prévenir ».

Compléter l’alinéa 41 par les mots : « dont la chasse est autorisée ».

À l’alinéa 41, supprimer les mots : « et prévenir ».

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les parcs, enclos et autres lieux dans lesquels sont détenues en captivité des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sont soumis aux dispositions du présent livre. Il en va de même pour les propriétaires et gestionnaires d’espaces naturels protégés. ».

Compléter l’alinéa 27 par les mots : « ainsi qu’un représentant des fédérations départementales, interdépartementales ou régionales de chasseurs ».

Rédiger ainsi l’alinéa 54 : « 4° À la préservation des peuplements forestiers et à la présence d’une faune sauvage riche et variée dans un but d’équilibre sylvo-cynégétique ; ».

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « À la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 123‑6, les mots : « d’une commune située en dehors du périmètre d’un schéma de cohérence territoriale approuvé et » sont supprimés. ».