Amendement n° 4 Non soutenu

La transition énergétique a pour objet de respecter les principes suivants : - la progressivité, à savoir une transition « douce » des énergies carbonées vers des énergies peu ou pas carbonées ; - la flexibilité, à savoir une certaine indépendance énergétique dans un contexte d’interdépendance internationale ; - la réversibilité et la soutenabilité, à savoir éviter de faire des choix irréversibles et d’écarter complètement certaines sources d’énergies au profit d’une seule, et prévoir un accompagnement des mutations technologiques ; - la stabilité et la sécurité juridique pour les investisseurs et l’ensemble des acteurs du secteur énergétique ; - un État garant d’une stratégie d’aide aux énergies renouvelables en développement, tout en respectant la logique de marché.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi les principes de la transition énergétique.  Ceux-ci ont été précisés à l’occasion des auditions menées dans le cadre de « l’Autre débat sur la transition énergétique ». Ces principes sont au nombre de cinq : la progressivité, la flexibilité, la réversibilité et la soutenabilité, la stabilité et la sécurité juridique, la logique de marché et la place de l’État.