Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2 Rejeté
M. Jacques Lamblin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 septembre 2014· sort le 6 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Titre Ier
Dispositif
À l’intitulé du titre I er , substituer au mot :
« transition »
le mot :
« stratégie ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de modifier l’intitulé du titre I er de la loi.
En effet, les termes de « transition énergétique » impliquent une modification radicale des sources énergétiques, et notamment d’abandonner le nucléaire.
Or, cet intitulé définit davantage un dogme qu’une stratégie et n’est pas compatible avec les enjeux économiques, sociétaux et environnementaux de la France.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.