Amendement n° 443 Non soutenu

À la seconde phrase de l’alinéa 35, substituer aux mots : « sont compatibles avec » les mots : « prennent en compte ».

Cet amendement a pour objet de supprimer la hiérarchie instituée par l’actuelle rédaction du projet de loi entre les divers documents de planification de gestion de la faune ou de la chasse et les documents d’orientation de gestion forestière. Dans un souci de consensus et de compromis nécessaires pour le bon fonctionnement des diverses activités, il est préférable d’utiliser le terme de « prise en compte », plus souple et plus adapté à l’objectif qui est recherché. C’est pour cela que le terme « compatible » doit être supprimé.